Permis de construire n° PC 02153519D0009 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153519D0009

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 122

Superficie du terrain

740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/07/2019

Ouverture du chantier01/09/2019

Achèvement des travaux28/01/2020

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

AdresseRUE DES ECOLES RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesAC 122

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.