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Permis de construire
N° PC 02153519D0003
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUR DU CHATEAU RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
Date d'autorisation
25/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 771
Superficie du terrain
495 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/03/2019
Ouverture du chantier25/10/2019
Achèvement des travaux09/01/2021

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
AdresseCOUR DU CHATEAU RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
ParcellesAC 771
Superficie terrain495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Surface habitable issue de transfo142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.