Permis de construire n° PC 02153518D0018 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153518D0018

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

21 RUE MARGUERITE MUTIN RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 272

Superficie du terrain

2066 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1483 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/02/2019

Ouverture du chantier09/08/2019

Achèvement des travaux18/11/2021

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

Adresse21 RUE MARGUERITE MUTIN RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesAB 272

Superficie terrain2066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels16

Logements démolis1

Logements 4 pièces8

Logements 5 pièces8

Surface habitable avant1438 m²

Surface habitable créée1483 m²

Surface habitable démolie1438 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.