Permis de construire
N° PC 02153518D0018
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
CARRE CENTRE EST
Adresse du terrain
21 RUE MARGUERITE MUTIN RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
Date d'autorisation
05/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 272
Superficie du terrain
2066 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1483 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/02/2019
Ouverture du chantier09/08/2019
Achèvement des travaux18/11/2021

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST
SIRET81481227700014
SIREN814812277
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
Adresse21 RUE MARGUERITE MUTIN RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
ParcellesAB 272
Superficie terrain2066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels16
Logements démolis1
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces8
Surface habitable avant1438 m²
Surface habitable créée1483 m²
Surface habitable démolie1438 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.