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Permis de construire
N° PC 02153517D0005
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE RUE DE LA MOTTE RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
Date d'autorisation
17/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 36
Superficie du terrain
87 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/08/2017

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
Adresse1 RUE RUE DE LA MOTTE RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
ParcellesAB 36
Superficie terrain87 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.