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Permis de construire
N° PC 02153515D0001
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU 1ER REGIMENT DE BOURGOG RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 503
Superficie du terrain
708 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/07/2015
Ouverture du chantier02/10/2015

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
Adresse6 RUE DU 1ER REGIMENT DE BOURGOG RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
ParcellesC 503
Superficie terrain708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.