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Permis de construire
N° PC 02153514D0006
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA MOTTE HAMEAU D ECHIREY RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
Date d'autorisation
26/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 379
Superficie du terrain
233 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/07/2014

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéBROGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
Adresse3 RUE DE LA MOTTE HAMEAU D ECHIREY RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
ParcellesAB 379
Superficie terrain233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.