Permis de construire n° PC 02153513D0005 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153513D0005

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA CURE RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 666 · AC 777

Superficie du terrain

130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/06/2013

Ouverture du chantier03/09/2013

Achèvement des travaux08/05/2014

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

Adresse5 RUE DE LA CURE RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesAC 666 · AC 777

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.