Permis de démolir
N° PD 02153517D0001
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
SIRET21210535700017
SIREN212105357
Code postal21490
LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.