Permis de démolir n° PD 02153522D0002 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de démolir

N° PD 02153522D0002

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE LA CURE RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 783

Superficie du terrain

776 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéRUFFEY LES ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

Adresse12 RUE DE LA CURE RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesAC 783

Superficie terrain776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.