Permis de démolir
N° PD 0215352500002
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUELLE BASSE RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
Date d'autorisation
01/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 238
Superficie du terrain
218 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

Code postal21310
LocalitéMIREBEAU SUR BEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
Adresse5 RUELLE BASSE RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
ParcellesAC 238
Superficie terrain218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.