Déclaration préalable de travaux n° DP 02153521D0042 à Ruffey-lès-Echirey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02153521D0042

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 IMP DE LA MOTTE RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 235

Superficie du terrain

1042 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéRUFFEY LES ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

Adresse2 IMP DE LA MOTTE RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesAB 235

Superficie terrain1042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.