Permis de construire n° PC 02153520D0007 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153520D0007

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ALLEE DU BREUIL RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

07/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 519

Superficie du terrain

5364 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/12/2020

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéGEMEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

Adresse6 ALLEE DU BREUIL RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesA 519

Superficie terrain5364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.