Permis de construire
N° PC 02153519D0012
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN CHAMP DU NOYER RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
Date d'autorisation
29/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 267 · AB 273 · AB 274
Superficie du terrain
4933 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/10/2019
Ouverture du chantier27/11/2019
Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéBRETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
AdresseEN CHAMP DU NOYER RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
ParcellesAB 267 · AB 273 · AB 274
Superficie terrain4933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²
Surface commerce créée260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.