Permis de construire n° PC 02153519D0012 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153519D0012

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN CHAMP DU NOYER RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

29/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 267 · AB 273 · AB 274

Superficie du terrain

4933 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/10/2019

Ouverture du chantier27/11/2019

Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéBRETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

AdresseEN CHAMP DU NOYER RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesAB 267 · AB 273 · AB 274

Superficie terrain4933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²

Surface commerce créée260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.