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Permis de construire
N° PC 02153516D0001
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
SIFIKUSS
Adresse du terrain
2 RUE DE DIJON RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
Date d'autorisation
19/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 141
Superficie du terrain
214 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/08/2016

👤Demandeur

DénominationSIFIKUSS
SIRET51179305100018
SIREN511793051
Code postal21490
LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
Adresse2 RUE DE DIJON RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
ParcellesAC 141
Superficie terrain214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²
Surface commerce créée56 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.