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Permis de construire
N° PC 02153515D0006
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE MARGUERITE MUTIN RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
Date d'autorisation
10/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 572
Superficie du terrain
555 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/11/2015
Ouverture du chantier26/11/2015
Achèvement des travaux02/01/2016

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
Adresse6 RUE MARGUERITE MUTIN RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
ParcellesAB 572
Superficie terrain555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface commerce créée64 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.