Permis de construire n° PC 02153515D0004 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153515D0004

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY

Adresse du terrain

RUE DU BASMONT RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

14/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 99

Superficie du terrain

12392 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/10/2015

Ouverture du chantier26/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY

SIRET21210535700017

SIREN212105357

Code postal21490

LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

AdresseRUE DU BASMONT RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesB 99

Superficie terrain12392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.