Permis de construire n° PC 02153514D0015 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153514D0015

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

VISCONTI

Adresse du terrain

9 ALL DES NOURATONS RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

15/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 533

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/01/2015

Ouverture du chantier16/03/2016

👤Demandeur

DénominationVISCONTI

SIRET51399096000017

SIREN513990960

Code postal21490

LocalitéBRETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

Adresse9 ALL DES NOURATONS RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesA 533

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée252 m²

Surface commerce créée252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.