Permis de construire n° PC 02153514D0014 à Ruffey-lès-Echirey

Permis de construire

N° PC 02153514D0014

Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE A CAPITAL VARIABLE ALGAN

Adresse du terrain

DES NOURATONS RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

Date d'autorisation

12/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 528

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

275 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ruffey-lès-Echirey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/12/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE A CAPITAL VARIABLE ALGAN

SIRET51318492900018

SIREN513184929

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)

Code postal21490

AdresseDES NOURATONS RUFFEY-LES-ECHIREY 21490

ParcellesA 528

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée275 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.