Permis de construire
N° PC 02153514D0014
Ville de Ruffey-lès-Echirey · 21490
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE A CAPITAL VARIABLE ALGAN
Adresse du terrain
DES NOURATONS RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
Date d'autorisation
12/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 528
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
275 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/12/2014
Ouverture du chantier15/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE A CAPITAL VARIABLE ALGAN
SIRET51318492900018
SIREN513184929
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRuffey-lès-Echirey (21535)
Code postal21490
AdresseDES NOURATONS RUFFEY-LES-ECHIREY 21490
ParcellesA 528
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée275 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.