Permis d'aménager n° PA 05951723O0001 à Rues-des-Vignes

Permis d'aménager

N° PA 05951723O0001

Ville de Rues-des-Vignes · 59258

Bénéficiaire

LES JARDINS DE PROTERAM

Adresse du terrain

RUE HAUTE RUE HAUTE DES VIGNES LES RUES-DES-VIGNES 59258

Date d'autorisation

02/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 225 · 0A 217 · 0A 226

Superficie du terrain

34673 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/02/2024

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE PROTERAM

SIRET83911579700012

SIREN839115797

Code postal59810

LocalitéLESQUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRues-des-Vignes (59517)

Code postal59258

AdresseRUE HAUTE RUE HAUTE DES VIGNES LES RUES-DES-VIGNES 59258

Parcelles0A 225 · 0A 217 · 0A 226

Superficie terrain34673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.