Déclaration préalable de travaux n° DP 05951724O0003 à Rues-des-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05951724O0003

Ville de Rues-des-Vignes · 59258

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU NORD

Adresse du terrain

6 HAMEAU DE VAUCELLES LES RUES-DES-VIGNES 59258

Date d'autorisation

03/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1202 · 0B 1205

Superficie du terrain

50866 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU NORD

SIRET22590001800014

SIREN225900018

Code postal59047

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRues-des-Vignes (59517)

Code postal59258

Adresse6 HAMEAU DE VAUCELLES LES RUES-DES-VIGNES 59258

Parcelles0B 1202 · 0B 1205

Superficie terrain50866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.