Déclaration préalable de travaux n° DP 05951718O0006 à Rues-des-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05951718O0006

Ville de Rues-des-Vignes · 59258

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

530 RUE HAUTE LES-RUES-DES-VIGNES 59258

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 236

Superficie du terrain

206 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/07/2018

👤Demandeur

Code postal59258

LocalitéLES RUES DES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRues-des-Vignes (59517)

Code postal59258

Adresse530 RUE HAUTE LES-RUES-DES-VIGNES 59258

ParcellesB 236

Superficie terrain206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant142 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.