Permis de construire n° PC 05951722O0001 à Rues-des-Vignes

Permis de construire

N° PC 05951722O0001

Ville de Rues-des-Vignes · 59258

Bénéficiaire

SCEA REVELON

Adresse du terrain

CHEMIN DE REVELON LES RUES-DES-VIGNES 59258

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

565 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rues-des-Vignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA REVELON

SIRET40930922600010

SIREN409309226

Code postal59142

LocalitéVILLERS-OUTREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRues-des-Vignes (59517)

Code postal59258

AdresseCHEMIN DE REVELON LES RUES-DES-VIGNES 59258

ParcellesZK 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée565 m²

Surface agricole créée565 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.