Permis de construire n° PC 05951716O0006 à Rues-des-Vignes

Permis de construire

N° PC 05951716O0006

Ville de Rues-des-Vignes · 59258

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1313 RUE HAUTE LES RUES-DES-VIGNES 59258

Date d'autorisation

29/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 95

Superficie du terrain

1161 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/03/2017

👤Demandeur

Code postal59258

LocalitéLES RUES-DES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRues-des-Vignes (59517)

Code postal59258

Adresse1313 RUE HAUTE LES RUES-DES-VIGNES 59258

ParcellesZH 95

Superficie terrain1161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.