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Permis de démolir
N° PD 05951720O0001
Ville de Rues-des-Vignes · 59258
Bénéficiaire
ROYAL CANIN SAS
Adresse du terrain
942 / 924 RUE BASSE LES-RUES-DES-VIGNES 59258
Date d'autorisation
17/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 759 · B 760 · B 761
Superficie du terrain
3212 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

DénominationROYAL CANIN SAS
SIRET70020098300034
SIREN700200983
Code postal59258
LocalitéLES RUES DES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRues-des-Vignes (59517)
Code postal59258
Adresse942 / 924 RUE BASSE LES-RUES-DES-VIGNES 59258
ParcellesB 759 · B 760 · B 761
Superficie terrain3212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.