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Permis de construire
N° PC 05951722O0002
Ville de Rues-des-Vignes · 59258
Bénéficiaire
JPM CAPITAL
Adresse du terrain
799 RUE HAUTE LES RUES-DES-VIGNES 59258
Date d'autorisation
15/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 795 · 0A 797
Superficie du terrain
1397 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
234 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationJPM CAPITAL
SIRET88445954600013
SIREN884459546
Code postal59159
LocalitéMARCOING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRues-des-Vignes (59517)
Code postal59258
Adresse799 RUE HAUTE LES RUES-DES-VIGNES 59258
Parcelles0A 795 · 0A 797
Superficie terrain1397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée234 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.