Permis de construire n° PC 05951716O0005 à Rues-des-Vignes

Permis de construire

N° PC 05951716O0005

Ville de Rues-des-Vignes · 59258

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

411 RUE DU STADE LES-RUES-DES-VIGNES 59258

Date d'autorisation

02/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 96 · ZK 104

Superficie du terrain

2429 m²

Logements créés

Surface habitable créée

191 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/02/2017

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéCAMBRAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRues-des-Vignes (59517)

Code postal59258

Adresse411 RUE DU STADE LES-RUES-DES-VIGNES 59258

ParcellesZK 96 · ZK 104

Superficie terrain2429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée191 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.