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Permis de construire
N° PC 05951715C0001
Ville de Rues-des-Vignes · 59258
Bénéficiaire
SCI T C D F
Adresse du terrain
618 RUE HAUTE LES RUES-DES-VIGNES 59258
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 937
Superficie du terrain
1190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI T C D F
SIRET44274017100016
SIREN442740171
Code postal59400
LocalitéCAMBRAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRues-des-Vignes (59517)
Code postal59258
Adresse618 RUE HAUTE LES RUES-DES-VIGNES 59258
ParcellesB 937
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable créée42 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.