Permis de construire
N° PC 05951714C0007
Ville de Rues-des-Vignes · 59258
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1037T RUE HAUTE LES RUES-DES-VIGNES 59258
Date d'autorisation
09/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 776
Superficie du terrain
2334 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

Code postal59258
LocalitéLES RUES-DES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRues-des-Vignes (59517)
Code postal59258
Adresse1037T RUE HAUTE LES RUES-DES-VIGNES 59258
Parcelles0A 776
Superficie terrain2334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant209 m²
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.