Permis de construire n° PC 05951713C0004 à Rues-des-Vignes

Permis de construire

N° PC 05951713C0004

Ville de Rues-des-Vignes · 59258

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU STADE LOTISSEMENT LES HAUTS DE REVELON LES RUES-DES-VIGNES 59258

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 118

Superficie du terrain

762 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/08/2013

Ouverture du chantier05/11/2013

Achèvement des travaux16/10/2014

👤Demandeur

Code postal59188

LocalitéVILLERS-EN-CAUCHIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRues-des-Vignes (59517)

Code postal59258

AdresseRUE DU STADE LOTISSEMENT LES HAUTS DE REVELON LES RUES-DES-VIGNES 59258

ParcellesZK 118

Superficie terrain762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.