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Permis de construire
N° PC 05951712C0015
Ville de Rues-des-Vignes · 59258
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE HAUTE LES RUES-DES-VIGNES 59258
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 776
Superficie du terrain
2334 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
390 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

Code postal59258
LocalitéLES RUES-DES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRues-des-Vignes (59517)
Code postal59258
AdresseRUE HAUTE LES RUES-DES-VIGNES 59258
ParcellesA 776
Superficie terrain2334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée390 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.