Permis de construire n° PC 05951712C0014 à Rues-des-Vignes

Permis de construire

N° PC 05951712C0014

Ville de Rues-des-Vignes · 59258

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUELLE DU CAPITAINE LES RUES-DES-VIGNES 59258

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1215 · B 1219

Superficie du terrain

1536 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier15/06/2013

Achèvement des travaux17/09/2014

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéCAMBRAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRues-des-Vignes (59517)

Code postal59258

AdresseRUELLE DU CAPITAINE LES RUES-DES-VIGNES 59258

ParcellesB 1215 · B 1219

Superficie terrain1536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.