Déclaration préalable de travaux n° DP 01629123C0092 à Ruelle-sur-Touvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629123C0092

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

EC 2

Adresse du terrain

132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 853

Superficie du terrain

265 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ruelle-sur-Touvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationEC 2

SIRET88791160000013

SIREN887911600

Code postal16160

LocalitéGOND-PONTOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

Adresse132 AVENUE DU PRESIDENT WILSON RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesBC 853

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant205 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.