Déclaration préalable de travaux n° DP 01629122C0004 à Ruelle-sur-Touvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629122C0004

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

633 RUE DE PUYGUILLEN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

20/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 552 · AX 551

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/01/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE

SIRET22160001800016

SIREN221600018

Code postal16917

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

Adresse633 RUE DE PUYGUILLEN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesAX 552 · AX 551

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7547 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant7547 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.