Permis de construire
N° PC 01629124C0021
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
NAVAL GROUP
Adresse du terrain
430 RUE DU PONT NEUF RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
13/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 339
Superficie du terrain
160000 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/02/2025

👤Demandeur

DénominationNAVAL GROUP
SIRET44113380800101
SIREN441133808
Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse430 RUE DU PONT NEUF RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAM 339
Superficie terrain160000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.