Permis de construire
N° PC 01629124C0013
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 IMPASSE DE LA SOMME RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 4
Superficie du terrain
885 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse41 IMPASSE DE LA SOMME RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBE 4
Superficie terrain885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface commerce avant30 m²
Surface commerce créée33 m²
Surface commerce démolie30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.