Permis de construire
N° PC 01629121C0041
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE DES ROBINS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
21/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 887 · AS 1124 · AS 1126
Superficie du terrain
7440 m²
Surface locaux créée
928 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

Code postal16600
LocalitéMAGNAC-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseLA COMBE DES ROBINS RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAS 887 · AS 1124 · AS 1126
Superficie terrain7440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée928 m²
Surface commerce créée118 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.