Permis de construire n° PC 01629120C0029 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629120C0029

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 ALLEE JEAN MOULIN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 407

Superficie du terrain

211 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

Code postal16600

LocalitéRUELLE SUR TOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

Adresse15 ALLEE JEAN MOULIN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesAK 407

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant29 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.