Permis de construire n° PC 01629119C0015 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629119C0015

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Adresse du terrain

RUE DE PUYGUILLEN CITE SCOLAIRE DE PUYGUILLEN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

03/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 549

Superficie du terrain

21390 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/09/2019

👤Demandeur

DénominationREGION NOUVELLE-AQUITAINE

SIRET20005375900011

SIREN200053759

Code postal86021

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

AdresseRUE DE PUYGUILLEN CITE SCOLAIRE DE PUYGUILLEN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesAX 549

Superficie terrain21390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface locaux démolie132 m²

Surface publique avant132 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.