Permis de construire n° PC 01629119C0004 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629119C0004

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

FONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU

Adresse du terrain

476 AVENUE JEAN-JAURES RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 214

Superficie du terrain

849 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/06/2019

Ouverture du chantier10/09/2019

👤Demandeur

DénominationFONDS DE DOTATION JEAN BAPTISTE LE BIDEAU

SIRET82819554500011

SIREN828195545

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

Adresse476 AVENUE JEAN-JAURES RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesAM 214

Superficie terrain849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant527 m²

Surface locaux transformée527 m²

Surface commerce avant527 m²

Nombre de chambres13

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.