Permis de construire n° PC 01629117C0017 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629117C0017

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE

Adresse du terrain

RUE RASPAIL RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 1192

Superficie du terrain

535 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE

SIRET21160291700018

SIREN211602917

Code postal16600

LocalitéRUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

AdresseRUE RASPAIL RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesBC 1192

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.