Permis de construire n° PC 01629116C0042 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629116C0042

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

SCI VALLADAS

Adresse du terrain

13 RUE JEAN MAURICE POITEVIN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

24/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 955 · BC 841 · BC 956

Superficie du terrain

656 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI VALLADAS

SIREN494503782

Code postal16600

LocalitéRUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

Adresse13 RUE JEAN MAURICE POITEVIN RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesBC 955 · BC 841 · BC 956

Superficie terrain656 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant542 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux transformée83 m²

Surface commerce avant542 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.