Permis de construire n° PC 01629115C0025 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629115C0025

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

S.B.E

Adresse du terrain

PARC DE LA ROCADE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 142

Superficie du terrain

1240 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/01/2016

Ouverture du chantier11/01/2016

Achèvement des travaux12/01/2016

👤Demandeur

DénominationS.B.E

SIRET81020937900017

SIREN810209379

Code postal16600

LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

AdressePARC DE LA ROCADE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesAC 142

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux démolie88 m²

Surface commerce avant498 m²

Surface commerce démolie88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.