Permis de construire n° PC 01629113C0008 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629113C0008

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

YANN BELLET IMMOBILIER

Adresse du terrain

2257 RTE DU GOND-PONTOUVRE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 22 · BK 21 · BK 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/09/2013

Ouverture du chantier20/10/2013

Achèvement des travaux24/01/2014

👤Demandeur

DénominationYANN BELLET IMMOBILIER

SIRET41905323600016

SIREN419053236

Code postal16600

LocalitéTOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

Adresse2257 RTE DU GOND-PONTOUVRE RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesBK 22 · BK 21 · BK 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface agricole créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.