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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01629124C0101
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 CHEMIN DE RONDE DU BOURG RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 347 · BC 358 · BC 351
Superficie du terrain
210 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal75005
LocalitéPARIS-5E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse39 CHEMIN DE RONDE DU BOURG RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBC 347 · BC 358 · BC 351
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée150 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.