Déclaration préalable de travaux
N° DP 01629119C0065
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Adresse du terrain
69 PLACE AUGUSTE ROUYER RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
13/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 124
Superficie du terrain
5477 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
SIRET40278771700022
SIREN402787717
Code postal16023
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
Adresse69 PLACE AUGUSTE ROUYER RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBC 124
Superficie terrain5477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant111 m²
Surface habitable issue de transfo111 m²
Surface habitable transformée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.