Permis de construire
N° PC 01629125C0031
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
JSEF1
Adresse du terrain
RUE MAURICE BOUCHOR RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
30/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 945
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
140.91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

DénominationJSEF1
SIRET79427556000025
SIREN794275560
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseRUE MAURICE BOUCHOR RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesBD 945
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée140.91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.