Permis de construire
N° PC 01629125C0026
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
S.B.E
Adresse du terrain
RUE DU PONT NEUF RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
12/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 194 · AM 195 · AM 401
Superficie du terrain
1295 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationS.B.E
SIRET81020937900033
SIREN810209379
Code postal16600
LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseRUE DU PONT NEUF RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAM 194 · AM 195 · AM 401
Superficie terrain1295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.