Permis de construire n° PC 01629123C0009 à Ruelle-sur-Touvre

Permis de construire

N° PC 01629123C0009

Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

716 AVENUE JEAU JAURES RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 82 · BE 461 · BE 492

Superficie du terrain

808 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)

Code postal16600

Adresse716 AVENUE JEAU JAURES RUELLE-SUR-TOUVRE 16600

ParcellesBE 82 · BE 461 · BE 492

Superficie terrain808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée77 m²

Surface habitable issue de transfo122 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.