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Permis de construire
N° PC 01629122C0025
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
SCANP
Adresse du terrain
RUE MAURICE LAMBERT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 182 · AN 278 · AN 417
Superficie du terrain
5103 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
512 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt15/05/2024
Date d'autorisation13/01/2023
Ouverture du chantier15/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCANP
SIRET78933854800017
SIREN789338548
Code postal16430
LocalitéCHAMPNIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseRUE MAURICE LAMBERT RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAN 182 · AN 278 · AN 417
Superficie terrain5103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée512 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.