Permis de construire
N° PC 01629122C0016
Ville de Ruelle-sur-Touvre · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES ARNAUDS - LOT A RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1223
Superficie du terrain
960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt20/12/2022
Date d'autorisation14/09/2022
Ouverture du chantier20/12/2022

👤Demandeur

Code postal16430
LocalitéVINDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuelle-sur-Touvre (16291)
Code postal16600
AdresseROUTE DES ARNAUDS - LOT A RUELLE-SUR-TOUVRE 16600
ParcellesAS 1223
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.